Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet cultive.fr par la société Cultive SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 15 avenue des Plantes, 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 912 345 678, ci-après désignée « Cultive ».

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 912 345 678
Adresse email : contact@cultive.fr
Téléphone : 01 76 75 06 47 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le site cultive.fr entre Cultive et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « l’Acheteur ». Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Cultive se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le site cultive.fr sont les suivants.

Le potager d’intérieur connecté Cultive, disponible en coloris blanc et noir, au prix de 119,90 euros TTC. Ce produit comprend le dispositif physique du potager, le système d’éclairage LED intégré, le réservoir d’eau de 2 litres et l’accès à l’application mobile Cultive.

Les recharges de plantation, disponibles en plusieurs variétés (herbes aromatiques, fleurs comestibles, mini légumes), au prix de 5,99 euros TTC l’unité. Les recharges sont compatibles exclusivement avec le potager d’intérieur connecté Cultive.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Des variations mineures de couleur peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage de l’écran de l’Acheteur. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix indiqués sur le site cultive.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur au moment de la commande incluse. Cultive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l’Acheteur, sauf offre promotionnelle contraire mentionnée sur le site.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, renseigner ses informations de livraison et de paiement, puis valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande est définitivement confirmée après validation du paiement.

Un email de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement. Cet email récapitule le contenu de la commande, le montant total TTC, les informations de livraison et le numéro de commande.

Cultive se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou d’anomalie technique, et en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont chiffrées via le protocole SSL et ne sont à aucun moment transmises ou stockées par Cultive.

La transaction est débitée au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et l’Acheteur en est informé par email.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Cultive livre exclusivement en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Cultive ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse contact@cultive.fr. Si la commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de commande, l’Acheteur peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.

Un email de suivi de livraison avec numéro de tracking est envoyé à l’Acheteur dès l’expédition de sa commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à Cultive avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à contact@cultive.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

L’Acheteur doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et avec tous leurs accessoires, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Cultive procède au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ou utilisés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur cultive.fr bénéficient des garanties légales suivantes.

La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, permet à l’Acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Dans ce cadre, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Les frais de retour sont à la charge de Cultive.

La garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permet à l’Acheteur d’agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 — Service après-vente

Pour toute demande relative à une commande, un défaut produit ou une question technique, l’Acheteur peut contacter le service après-vente de Cultive via le formulaire SAV accessible depuis le site cultive.fr ou par email à contact@cultive.fr. Cultive s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 11 — Responsabilité

Cultive ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de Cultive est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité & RGPD de Cultive, accessible depuis le pied de page du site.

Article 13 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Avant tout recours judiciaire, l’Acheteur est invité à contacter le service client de Cultive afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec, l’Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme https://www.mediationconso-ame.com