Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet cultive.fr et de l’application mobile Cultive, ci-après désignés ensemble « les Services », mis à disposition par la société Cultive SAS, ci-après désignée « Cultive ».
L’accès et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède aux Services déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser d’utiliser les Services.
Cultive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 2 — Accès aux Services
L’accès au site cultive.fr est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès à internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Cultive met tout en œuvre pour maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente du site. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent intervenir sans préavis.
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte utilisateur, notamment l’accès à l’espace personnel, la consultation de l’historique des commandes et la synchronisation avec le potager connecté.
Article 3 — Création de compte utilisateur
Pour accéder à l’espace personnel, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes : prénom, nom, adresse email valide et mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des Services réalisée à partir du compte de l’utilisateur est présumée faite par lui. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer Cultive sans délai à l’adresse contact@cultive.fr.
Cultive se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Espace personnel et données du potager
L’espace personnel permet à l’utilisateur d’accéder aux données synchronisées de son ou ses potagers connectés Cultive, notamment le niveau du réservoir d’eau, le stade de croissance de chaque recharge, les alertes de récolte et le paramétrage de l’éclairage.
Ces données sont collectées via l’application mobile Cultive, liée au dispositif physique du potager connecté. La synchronisation nécessite que l’application mobile soit installée et que le potager soit connecté au réseau WiFi du domicile de l’utilisateur.
Cultive ne peut être tenu responsable d’un défaut de synchronisation lié à une mauvaise connexion internet, à une panne du dispositif physique ou à une incompatibilité technique du terminal de l’utilisateur.
Article 5 — Application mobile
L’application mobile Cultive est disponible gratuitement sur l’App Store (iOS 14 et supérieur) et le Google Play Store (Android 10 et supérieur). Son téléchargement et son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation des plateformes de distribution concernées.
L’application mobile est mise à jour régulièrement. Certaines mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer à bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités. Cultive ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement résultant du refus d’une mise à jour par l’utilisateur.
Article 6 — Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur et aux droits des tiers. Il est notamment interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Cultive, de porter atteinte au fonctionnement du site ou de l’application, de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou de Cultive.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire que Cultive pourrait engager.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le contenu des Services, incluant sans limitation les textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de Cultive SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus des Services, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cultive SAS.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Cultive s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les Services. Toutefois, Cultive ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Cultive décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Avant tout recours judiciaire, l’utilisateur est invité à contacter le service client de Cultive afin de trouver une solution amiable.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Cultive SAS à l’adresse suivante : contact@cultive.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social : 15 avenue des Plantes, 75014 Paris.
