Article 1 — Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cultive.fr et l’application mobile Cultive est la société Cultive SAS, dont le siège social est situé au 15 avenue des Plantes, 75014 Paris. Contact : contact@cultive.fr
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné. Il peut être contacté à l’adresse : dpo@cultive.fr
Article 2 — Données collectées
Cultive collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Les données collectées lors de la création d’un compte sont les suivantes : prénom, nom, adresse email, mot de passe chiffré. Ces données sont nécessaires à la gestion du compte utilisateur et à l’accès à l’espace personnel.
Les données collectées lors d’une commande sont les suivantes : prénom, nom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone. Les données bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe et ne sont jamais transmises ni stockées par Cultive.
Les données collectées via l’application mobile sont les suivantes : données de synchronisation du potager connecté (niveau du réservoir, stade de croissance des recharges, paramétrage de l’éclairage, alertes de récolte), identifiant de l’appareil, données de connexion. Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service de suivi du potager.
Les données collectées automatiquement lors de la navigation sont les suivantes : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, données de cookies. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration du service.
Article 3 — Finalités et bases légales des traitements
Cultive traite vos données personnelles pour les finalités suivantes.
La gestion des comptes utilisateurs et l’accès à l’espace personnel, sur la base de l’exécution du contrat liant Cultive à l’utilisateur. La gestion des commandes, de la livraison et du SAV, sur la base de l’exécution du contrat. L’envoi d’emails transactionnels liés aux commandes (confirmation, expédition, facture), sur la base de l’exécution du contrat. L’envoi de la newsletter et des communications commerciales, sur la base du consentement préalable de l’utilisateur. L’analyse statistique de la navigation sur le site, sur la base de l’intérêt légitime de Cultive à améliorer ses services. La conformité aux obligations légales et comptables, sur la base des obligations légales applicables.
Article 4 — Durée de conservation des données
Les données de compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis pendant 3 ans après la dernière connexion. Les données de commande sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales. Les données de navigation et de cookies analytiques sont conservées pendant 13 mois maximum. Les données de newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur.
Article 5 — Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs sont destinées aux services internes de Cultive (service client, service comptable, service technique). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre de l’exécution des services.
OVH SAS pour l’hébergement du site et le stockage des données, dont les serveurs sont situés en France. Stripe Inc. pour le traitement sécurisé des paiements. Les transporteurs partenaires pour la livraison des commandes. Mailchimp pour l’envoi de la newsletter, sous réserve du consentement de l’utilisateur. Google LLC pour les outils d’analyse d’audience (Google Analytics 4), sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Ces sous-traitants ont été sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données et sont liés à Cultive par des contrats de traitement des données conformes au RGPD.
Cultive ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Article 6 — Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Stripe, Google, Mailchimp) sont susceptibles de transférer des données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 46 et suivants du RGPD, notamment via les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou le cadre Trans-Atlantique de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
Article 7 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
Le droit d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir une copie. Le droit de rectification vous permet de demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Le droit à l’effacement vous permet de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD. Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension temporaire du traitement de vos données. Le droit à la portabilité vous permet de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Cultive à l’adresse dpo@cultive.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Cultive s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ou via le site www.cnil.fr.
Article 8 — Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet. Les cookies utilisés sur cultive.fr sont les suivants.
Les cookies strictement nécessaires assurent le bon fonctionnement du site (gestion du panier, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable. Les cookies analytiques (Google Analytics 4) permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser le comportement des visiteurs. Ils ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur. Les cookies de personnalisation permettent de mémoriser les préférences de l’utilisateur (langue, devise). Ils ne sont déposés qu’après consentement.
Lors de votre première visite sur cultive.fr, un bandeau de consentement aux cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible depuis le pied de page du site.
Article 9 — Sécurité des données
Cultive met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS, le chiffrement des mots de passe stockés, les accès restreints aux données selon le principe du moindre privilège, les sauvegardes régulières des données hébergées sur les serveurs OVH situés en France, et la surveillance continue de la sécurité via Wordfence Security.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Cultive s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Article 10 — Modification de la politique de confidentialité
Cultive se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions légales ou réglementaires, ou suite à des modifications des traitements mis en œuvre. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document est mise à jour à chaque modification.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Cultive à l’adresse dpo@cultive.fr ou par courrier postal à Cultive SAS — DPO, 15 avenue des Plantes, 75014 Paris.
